Mentions Légales

Editeur de la plateforme de webinar

Le présent site web, ci-après le "Site" est la propriété de la société SAS FRANCOIS BRANCHET, société par actions simplifiée au capital de 500.000 €, dont le siège social est sis 35 avenue du Granier - 38240 MEYLAN, immatriculée au RCS GRENOBLE sous le numéro B 443 093 364, ci-après la "Société".
La Société est immatriculée à l'INSEE sous le numéro SIRET 443 093 364 00018 code APE 6622Z.
La Société est une société de courtage d'assurance immatriculée à l'ORIAS sous le numéro 07 029 059 (www.orias.fr).
La Société est soumise au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) - 4 Place de Budapest CS 92459 – 75436 PARIS CEDEX 09 – (www.acpr.banque-france.fr).

Le Directeur de la publication du Site est Monsieur Philippe AUZIMOUR, en qualité de Directeur Général de la Société.

En application des dispositions du b) du 1°) du II de l’article L. 521-2 du Code des Assurances, nous vous informons travailler notamment avec les entreprises d’assurances suivantes : BHIIL, BHEI, AVIVA, CFDP, CNA Hardy,WRB...
En application des dispositions du b) du 2°) du II de l’article L. 521-2 du Code des Assurances, la rémunération du courtier Branchet est basée sur une commission incluse dans la prime d’assurance.
En 2019, Branchet a réalisé plus de 33% de son chiffre d’affaires avec la compagnie Berkshire Hathaway European Insurance Limited, Société d’assurance de Droit Irlandais intervenant sur le territoire Français dans le cadre de la Libre Prestation de Services (LPS), 1 GRANTS ROW, MOUNT STREET LOWER, GRAND CANAL DOCK, DUBLIN 2, Ireland. Aucun assureur ne détient plus de 10% de notre capital et nous ne détenons pas plus de 10% du capital d’un assureur.

Conception, réalisation générale du site et rédaction des contenus

Vodalys, 6 rue du quatre septembre, Issy Les Moulineaux contact@vodalys.com

Hébergement

OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Directeur de la publication : Octave KLABA
Président : Henryk KLABA
Directeur général : Miroslaw KLABA
Directeur général délégué : Octave KLABA
Directeur général délégué : Halina KLABA

Responsable de la collecte des données personnelles

Le responsable de la collecte, du traitement et de la conservation des Données Personnelles est la société SAS FRANCOIS BRANCHET, société par actions simplifiée au capital de 500.000 €, dont le siège social est sis 35 avenue du Granier - 38240 MEYLAN, immatriculée au RCS GRENOBLE sous le numéro B 443 093 364.
La Société est immatriculée à l'INSEE sous le numéro SIRET 443 093 364 00018 code APE 6622Z.
La Société est une société de courtage d'assurance immatriculée à l'ORIAS sous le numéro 07 029 059 (www.orias.fr).
La Société est soumise au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) - - 4 Place de Budapest CS 92459 – 75436 PARIS CEDEX 09 – (www.acpr.banque-france.fr).
Le Directeur Général, responsable de traitement, est Monsieur Philippe AUZIMOUR.

Finalité des données collectées>

Les données collectées via ce questionnaire, le sont, en vue de l’exécution de mesures précontractuelles, ou par la suite en vue de l’exécution du contrat me liant à Branchet.

Protection des droits de l'internaute

Formulaire
Nous proposons sur le site www.branchet.fr (indiquer l’adresse de la plateforme mise à disposition pour le webinar) un certain formulaire qui nous permet de mieux cibler vos attentes et d'être sûr d'obtenir les informations indispensables pour pouvoir donner suite à votre demande.
L'internaute est bien entendu libre de ne pas remplir ce formulaire. Cependant, il est indispensable de remplir certains d'entre eux afin de pouvoir donner suite aux demandes d’informations ou de devis.
En remplissant ces formulaires, l'internaute transmet des informations qui pourront être utilisées par Branchet ainsi que par les entités qui lui sont contractuellement ou statutairement liées.

Envoi d'e-mail
En utilisant un logiciel de messagerie, l'internaute nous communique son adresse électronique. Celle-ci peut être conservée et utilisée ultérieurement pour proposer des offres commerciales ou des services analogues.

Protection des données personnelles remises à Branchet

Les informations personnelles recueillies :

font l'objet d'un traitement automatisé
sont utilisées pour répondre aux différents services proposés par le site et pour mieux comprendre vos attentes de la part de Branchet et enrichir la relation commerciale que nous souhaitons établir avec vous
pourront être transmises aux entités contractuellement et statutairement liées à Branchet pour proposer des nouvelles offres ainsi qu'à un tiers certificateur pour les besoins de la signature électronique.

Les données à caractère personnel vous concernant sont utilisées dans le cadre de l’étude, la passation, la gestion et l’exécution de vos contrats d’assurance auprès de nos partenaires.

Ces informations peuvent aussi faire l'objet :

de traitements à des fins de gestion commerciale des clients et des prospects, sauf opposition de votre part,
de traitements spécifiques et d'informations aux autorités compétentes dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur et notamment celles relatives à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme,

Les données sont destinées à Branchet, responsable des traitements, et pourront être transmises, dans les limites de leurs habilitations, aux entités, et partenaires qui lui sont contractuellement ou statutairement liés.

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition pour motifs légitimes, en vous adressant : - par courrier à : Branchet – Délégué à la Protection des données – 35 avenue du Granier _ 38240 MEYLAN - par courriel :dpd@branchet.fr

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, Branchet utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, le mot de passe. Lors du traitement des Données Personnelles, Branchet prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

Lors de la consultation de ce site, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "cookies" installés sur votre terminal, sous réserve de votre accord pour certains d'entre eux, accord que vous pouvez modifier à tout moment.

Les informations que nous collectons sont utilisées pour nos besoins propres. Ces informations ne font pas l'objet d'une communication à l'extérieur de notre groupe. Nous ne cédons pas vos informations, que ce soit à titre gratuit ou payant. Nous ne divulguerons aucune de vos informations sauf si nous avons votre consentement ou si cela est requis par la loi ou la réglementation.

Liens Externes

Le site peut donner accès à des sites de partenaires de Branchet, par des liens hypertextes ou par l’intégration dans ledit site de contenus de sites de partenaires.